Aménagement foncier

L’aménagement et le développement "durable" de l’espace rural constitue une priorité essentielle de l’aménagement du territoire. Article L. 111-1 du Code Rural et de la pêche Maritime.

"Les lois doivent être relatives au physique du pays : climat…à la qualité du terrain…au genre de vie des peuples…" (Montesquieu).

Situé au sein d’une région fortement urbanisée, la protection des milieux naturels, du foncier agricole et forestier constitue un enjeu fort pour le Département du Pas-de-Calais. Dans sa délibération cadre du 21 janvier 2016, le Département réaffirme sa volonté de préserver les ressources naturelles, préserver le patrimoine naturel, préserver tout simplement un cadre de vie agréable, attractif et sûr pour les habitants du Pas-de-Calais. Le Département est également signataire de la Charte de gestion économe du foncier agricole, sa politique en faveur de l’agriculture repose sur un volet aménagement foncier et sur un volet sécurité sanitaire et alimentation durable.

L’aménagement foncier rural a pour but de répondre aux attentes de tous les acteurs du monde rural et concerne au même niveau l’agriculture, l’environnement et l’aménagement du territoire communal dans une logique de développement durable. Dans cette perspective, le territoire ne doit pas seulement être "protégé", il doit également être "mis en valeur".

Le Département assure depuis le 1er janvier 2006 l'ensemble de la compétence "aménagement foncier" en application de la Loi du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR). Le Département assure donc la mise en œuvre des différentes étapes de la procédure :

• mise en place des commissions
• décision d’ordonner et de clôturer les opérations
• organisation des travaux des commissions et des enquêtes publiques

Le Département est responsable de la légalité des opérations et de leur financement. Il accompagne également financièrement la réalisation des travaux connexes.
Les modes d'aménagement foncier rural couramment engagés sont la procédure d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE, la Réglementation des Boisements, les Echanges et Cessions d’Immeubles Ruraux (ECIR) ainsi qu’un dispositif de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains.

Contact

Pôle Aménagement Développement Territorial
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 Arras Cedex 9

Service de l'Aménagement Foncier et du Boisement
Tél. : 03 21 21 90 20